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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Dommages militaires"

Indemnisations et calamités Dommages militaires	17521125(12)

Renvoi aux prochains Etats de l'examen de la plainte de M. de Bayard qui prétend avoir la jouissance d'une fontaine et d'un petit jardin près du château de Ferrières qu'il a vendu pour y établir des troupes, dans laquelle il est troublé par les officiers	Action des Etats

Indemnisations et calamités Dommages militaires	17521202(06)

Le Vivarais imposera, conformément aux instructions du roi, 100 l. pour la moitié de la rente annuelle due au sr Coston pour l'indemnisation du terrain pris pour l'enceinte du château de Beauregard	Action des Etats